Travail PÉNIBILITÉ : S'APPUYER SUR LE DOCUMENT UNIQUE
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« L'évaluation des risques réalisée dans le cadre du Document unique d'évaluation des risques (DU) a vocation à servir de repère à l'employeur pour l'appréciation des conditions de pénibilité. (*) » L'article L.4161-1 du Code du travail indique, en effet, que les expositions aux facteurs de pénibilité s'apprécient après l'application des mesures de protection collective et individuelle mises en place par l'employeur pour chaque unité de travail. On ne peut pas procéder à un diagnostic de pénibilité sans prendre en compte les informations contenues dans le DU.
Odile Maillard
(*) Instruction ministérielle du 20 juin 2016. Source : Groupe Danger, Lettre n° 130 d'octobre 2016.
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